Document légal

Mentions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi tchadaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales informent les utilisateurs de la plateforme Prodtrust sur son éditeur, son hébergeur et les conditions d'utilisation.

Dernière mise à jour : 1 janvier 2026

Sommaire
  1. 1.Éditeur de la plateforme
  2. 2.Directeur de publication
  3. 3.Hébergeur
  4. 4.Propriété intellectuelle
  5. 5.Données collectées
  6. 6.Cookies
  7. 7.Liens hypertextes
  8. 8.Contact
Article 1

Éditeur de la plateforme

La plateforme Prodtrust, accessible à l'adresse https://newvisioncargo.pro, est éditée par :

Prodtrust est une plateforme de traçabilité alimentaire par QR code, dédiée à l'agro-industrie ouest-africaine, offrant aux fabricants un passeport numérique pour leurs produits.

Article 2

Directeur de publication

Le directeur de la publication de la plateforme Prodtrust est le représentant légal de la société Prodtrust.

Pour toute demande relative au contenu publié sur la plateforme, vous pouvez contacter le directeur de publication à l'adresse contact@newvisioncargo.pro.

Article 3

Hébergeur

La plateforme Prodtrust est hébergée par un prestataire d'hébergement professionnel garantissant la disponibilité et la sécurité des données. Les informations relatives à l'hébergeur sont les suivantes :

  • Hébergeur : prestataire d'hébergement cloud conforme aux standards en vigueur ;
  • Localisation des serveurs : datacenters sécurisés, avec réplication géographique ;
  • Disponibilité : objectif de service de 99,9 % sur l'année civile ;
  • Sécurité : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, sauvegardes automatiques journalières.

Pour toute demande technique relative à l'hébergement, veuillez contacter Prodtrust à l'adresse contact@newvisioncargo.pro.

Article 4

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur la plateforme Prodtrust (textes, logos, graphismes, vidéos, sons, architecture logicielle, code source, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Prodtrust ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de la plateforme ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Prodtrust.

Les informations publiées par les Fabricants partenaires dans leurs Passeports numériques demeurent leur propriété. Prodtrust dispose d'une licence d'hébergement et d'affichage public de ces informations, telle que définie dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Article 5

Données collectées

La plateforme Prodtrust collecte des données personnelles dans le cadre de son fonctionnement. Le détail des traitements est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les données collectées comprennent notamment : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations relatives au fabricant (raison sociale, adresse, secteur), et données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées).

Conformément à la loi tchadaise n° 2008-12 et aux principes directeurs en matière de protection des données personnelles, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de ses données.

Article 6

Cookies

La plateforme Prodtrust utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur. Le détail est décrit dans la Politique de cookies.

L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies, sachant que cela peut affecter certaines fonctionnalités de la plateforme.

Article 7

Liens hypertextes

La plateforme Prodtrust peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources externes. Prodtrust ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni des éventuels préjudices résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers la plateforme Prodtrust depuis un site tiers est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts de Prodtrust et d'informer préalablement Prodtrust.

Article 8

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Prodtrust :